Charte de Confidentialité DonnezVotreVoiture.org

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous IDENTICAR oeuvrant sous la marque DONNEZVOTREVOITURE.ORG, ci-après « DONNEZVOTREVOITURE » ou « NOUS » utilisons et gérons vos données à caractère personnel collectées et/ou traitées via le site https://www.donnezvotrevoiture.org/.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour DONNEZVOTREVOITURE une priorité et NOUS nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, NOUS nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel.
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 1. Identité & Coordonnées du Responsable de Traitement

DONNEZVOTREVOITURE, Solidarauto et les garages labelisés sont Responsables conjoints des traitements qu'ils mettent en œuvre dans le cadre de la gestion des données utiles au don de véhicule. Les accords de protection de données à caractère personnel sont intégrés dans les conventions régissants les relations entre DONNEZVOTREVOITURE, Solidarauto et les garages labelisés. Les Responsables de traitement restent seuls responsables de la formalisation et de leurs traitements respectifs intervenants en amont ou en aval du traitement de la finalité définie ci-après.

Les grandes lignes de ces accords visent principalement à s'assurer que vous êtes parfaitement informé des traitements ainsi mis en œuvre, à vous permettre d'exercer vos droits de manière effective et à définir les principales mesures techniques et organisationnelles à mettre en œuvre pour assurer la sécurité desdits traitements et la confidentialité de vos données.

En savoir plus et nos coordonnées

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

IDENTICAR est une Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 4 736 020 €, immatriculée au RCS de Nanterre B 507 621 043, Siren 507 621 043, nom commercial ROOLE, immatriculée auprès de l'ORIAS sous le numéro 09 052 611 en qualité de courtier en assurance, dont le siège social sis 7 place René Clair 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Pour toute question relative à la gestion et à l'utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

  • Soit par email, à dpo@roole.fr
  • Soit par courrier, à ROOLE, DPO, 7 place René Clair 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
  • Soit par téléphone au 01.46.90.37.00

Article 2. Coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données

Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre par mail àdpo@roole.fr ou par courrier à ROOLE, DPO, 7 place René Clair 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT ; et ce en justifiant de votre identité par tout moyen.

Article 3. Collecte & Origine des Données

Les données vous concernant sont collectées :

  • directement auprès de vous : lors de votre complétude du formulaire de don sur https://www.donnezvotrevoiture.org/.
  • via des cookies, des données relatives à votre navigation sur notre site Internet peuvent également être utilisées pour permettre le bon fonctionnement du site web.

Article 4. Finalités & Base légale des traitements

Vos différentes données sont collectées et traitées pour la finalité : gérer la possibilité de don de véhicule.

Base légale : au sens du RGPD, la base légale de traitement de vos données à caractère personnel est le CONSENTEMENT. Le consentement est explicitement recueilli dans le formulaire de don de véhicule et spécifique à la finalité définie ci-dessus.

Article 5. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s). Détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous :

Gérer la possibilité de don de véhicule

  • Nom, prénom(s), adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal ;
  • Données relatives au véhicule susceptible de don : lieu d’enlèvement, numéro d’immatriculation, marque, modèle, date de mise en circulation, date du dernier contrôle technique, puissance fiscale, nombre de places, nombre de portes, nombre de kilomètres au compteur, type de moteur, nombre de clés à disposition, état du véhicule ;
  • Photographies du rapport de contrôle technique et/ou du véhicule ;

Pour réaliser des mesures d’audience

  • Performance de l'application (crash, délais de démarrage, version), Version de l'application, Modèle du téléphone, Type d'OS, Résolution de l'écran, Nombre d'utilisateurs, Nombre de nouveaux utilisateurs, Durée moyenne d'engagement, Session avec engagement, Taux d'engagement, Activité des utilisateurs, Nombre de vues/pages fréquentées, Nombre d'événements, Zone géographique de l'utilisateur (pays).

Article 6. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

Nos personnels habilités :

  • Equipes DONNEZVOTREVOITURE

Nos Partenaires :

  • Fédération Solidarauto,
  • Garages solidaires labelisés,
  • Mutuaide Assistance pour un éventuel transport du véhicule.

Nos fournisseurs de données :

  • AAA Data ou Autoways pour la récupération des données techniques du véhicule.

Article 7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4. En tout état de cause, les données à caractère personnel sont effacées ou anonymisées à compter d’un délai de trois (3) ans après leur date d’enregistrement.

Article 8. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné ;

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits par mail àdpo@roole.frou par courrier à Roole, DPO, 7 place René Clair 92100 Boulogne-Billancourt ; et ce, en justifiant de votre identité par tout moyen.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), notamment si vous n’obtenez pas les informations attendues à vos sollicitations vers notre DPO.

Article 9. Données de connexion et cookies

Nous faisons usage sur notre site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (fichiers techniques enregistrés sur votre ordinateur) permettant de mesurer les audiences de notre site.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur via notre outil de gestion de consentement des cookies

Article 10. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données. À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).